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Force obligatoire du contrat : explication de l’article 1103 du Code civil

La force obligatoire du contrat est un principe fondamental en droit civil, consacré en France par l’article 1103 du Code civil. Selon ce principe, dès lors que les parties ont exprimé un consentement mutuel pour s’engager, elles sont liées par …

Calcul des cotisations sociales du dirigeant : méthodes et principes essentiels

La détermination des cotisations sociales pour les dirigeants d’entreprise est une procédure complexe, encadrée par un ensemble de règles spécifiques selon le statut juridique de l’entreprise et celui du dirigeant. Qu’il soit assimilé salarié ou travailleur non salarié, la base …

Trois éléments essentiels du business case et leur importance

Dans l’élaboration d’un business case, document essentiel pour évaluer la viabilité d’un projet d’entreprise, trois composants clés se distinguent. D’abord, l’analyse de rentabilité, qui évalue les retours financiers attendus par rapport aux investissements. Cette analyse soutient la prise de décision …

Date d’embauche vs ancienneté : comprendre les différences pour l’employé

Lorsqu’on aborde la carrière professionnelle d’un individu au sein d’une entreprise, deux concepts clés émergent souvent : la date d’embauche et l’ancienneté. Bien que ces termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, ils décrivent des réalités distinctes ayant des implications …